Montage PMO & clés de répartition

L'enjeu

Sans personne morale organisatrice, pas d'autoconsommation collective : c'est elle qui signe la convention avec Enedis et qui porte la gouvernance entre participants. Sa forme, ses statuts et ses clés de répartition déterminent l'équité et la solidité de l'opération dans la durée.

Le contenu de la mission

• Choix de la forme juridique : association, coopérative, SEM, société dédiée
• Rédaction des statuts et de la gouvernance
• Convention PMO-Enedis et déclarations réglementaires
• Contrats entre participants : producteurs et consommateurs
• Clés de répartition statiques ou dynamiques, optimisées sur vos profils réels
• Accompagnement de la vie de l'opération : entrées, sorties, évolutions

Livrable : kit PMO complet, statuts, convention, contrats types, clés de répartition paramétrées. Prestation au forfait : périmètre, délai et prix fermes dès le devis.

Pour qui